Annonce de deux aides financières venant appuyer la réalisation de projets porteurs dans la MRC du Fjord-du-Saguenay.
Ce programme vise à soutenir les MRC et les municipalités dans la protection, la connaissance et la mise en valeur du ...
Une fois que vous avez établi votre revenu mensuel brut, vous devez en calculer la partie saisissable, qui correspond à la somme que vous devez verser en dépôt volontaire. Pour calculer la partie ...
Directrice générale associée ou directeur général associé des finances et de l'administration Directrice générale ou directeur général des relations de travail Directrice générale ou directeur général ...
La déclaration de résidence familiale protège le lieu de résidence d’un couple marié uni civilement ou en union parentale. Elle préserve aussi les meubles qui font partie de la résidence.
Au Québec, la culture de la vigne et la fabrication de vin ont pris leur essor dans les années 1980. Aujourd’hui, les vignerons québécois produisent plus de 3 millions de bouteilles de vin par année.
Le conseil d’une municipalité locale peut, par le vote affirmatif de la majorité absolue de ses membres, adopter un règlement pour étendre les limites du territoire de la municipalité en y annexant, ...
Au Québec, les prix minimums et maximums du lait de consommation sont fixés annuellement par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à la suite de représentations des acteurs de ...
Rouler en voiture électrique au Québec, c’est possible! Se renseigner sur l’aide financière pour l’acquisition de véhicules électriques et de bornes de recharge. Aide financière pour un véhicule ...
La séparation légale, le divorce ou la dissolution de l’union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d’une pension alimentaire à l’ex-conjoint. Détermination de la pension alimentaire à ...
Le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration n’effectuera pas d’invitation à présenter une demande de sélection permanente dans le Programme de sélection des travailleurs ...