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Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...
Le ministère des Solidarités vient de publier le calendrier de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2025. La date diffère selon votre lieu de résidence ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des ...
Pour obtenir des mesures de protection si vous subissez des violences conjugales (physiques, psychologiques ou sexuelles) de la part de la personne avec qui vous vivez (ou viviez) en couple.
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il est désormais interdit d’exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans, ...
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de handicap ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
La Sécurité sociale rembourse les verres qui freinent la myopie chez les enfants, à partir du 30 juin 2025 ...
L’épreuve théorique du code de la route sera prochainement disponible en langue des signes française partout dans le pays. Pour les candidats sourds ou malentendants, cet examen deviendra ...
Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l ...
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